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jeudi 26 octobre 2023

La Dominique : vente de citoyenneté contre investissements locaux

Combien de ressortissants étrangers ont réellement bénéficié de passeports de la Dominique, ces dernières décennies ? Les chiffres sont flous, y compris quant à ce que rapporte au pays voisin de la Guadeloupe et la Martinique ce programme de vente de citoyenneté. Le problème, pour l’Union européenne notamment, c’est que le petit Etat de la Caraïbe n’est pas regardant sur les personnes qui font la demande de ces sésames vers l’espace Schengen. L’État de la Dominique, qui compte un peu plus de 70.000 habitants, aurait émis des dizaines de milliers voire des centaines de milliers de passeports, de la fin des années 2010 à aujourd’hui, en dehors des renouvellements de ceux de la population locale. Ce constat émeut la Commission européenne, qui a rendu un rapport sur le sujet le 18 octobre dernier. Bruxelles, qui parle de "passeports dorés", craint que les titulaires de ces documents, facilement délivrés et qui ouvrent les portes de l’espace Schengen notamment, ne soient pas toutes des personnes recommandables. Des criminels et des fraudeurs fiscaux en profiteraient, selon une enquête menée par plusieurs médias internationaux, dont Le Monde et The Guardian, avec le concours de l’OCCRP (Organized crime and corruption reporting project) ; les bénéficiaires peuvent ainsi voyager autour du globe, avec leur nouvelle citoyenneté. Un "service" lucratif Sous couvert d’un programme de citoyenneté, la Dominique propose sa nationalité à de riches étrangers, contre leur participation à des programmes d’investissement. Les nouveaux Dominiquais ne sont même pas tenus de se présenter dans le pays d’accueil. Qu’ils soient sur place ou non, ils reçoivent le document attendu dans les trois mois suivant la demande. Dès lors, ils sont libres d’ouvrir des comptes bancaires et des entreprises, voire d’échapper à des enquêtes et poursuites judiciaires. Pratique controversée, mais pas illégale Le fait est que chaque pays est libre de mettre en place sa propre politique de naturalisation. Le programme dominiquais, qui a été lancé dans les années 1990 et a pris de l’essor à l’arrivée au pouvoir du premier ministre Roosevelt Skerrit, en 2004, n’est donc pas illégal. Il permet de renflouer les caisses de l’Etat et de faire face notamment aux conséquences des aléas climatiques qui sont légion dans la zone Caraïbe. Le dispositif aurait rapporté plus d’un milliard de dollars, la dernière décennie. Mais les chiffres exacts, en réalité, sont opaques, selon les enquêtes menées. Une part de l’enveloppe se serait volatilisée. Quatre autres états de la Caraïbe sont pointés du doigt par l’UE, pour délivrer des passeports à des investisseurs étrangers, sans les contrôles d’antécédents de rigueur : Grenade, la Barbade, Sainte-Lucie et Saint-Kitts-et-Nevis. Là aussi, des ressortissants des quatre coins du monde auraient reçu un sésame, dont des Iraniens, des Russes, des Azerbaïdjanais ou encore des Chinois. Guadeloupe La 1ère

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