Vie chère en Outre-mer : pour la Cour des Comptes, il faut complètement refonder l'octroi de mer

Dans un rapport publié mardi 5 mars, l'institution estime que la taxe sur les produits importés dans les départements et régions d'Outre-mer "tend à enfermer les économies ultramarines dans un modèle peu porteur d'avenir". Poussant le gouvernement à avancer rapidement sur sa réforme prévue pour 2025, la Cour préconise néanmoins une refonte totale du dispositif, en le remplaçant par une "TVA régionale" d'ici à 2027. Tout le monde s'accorde à le dire : l'octroi de mer est "à bout de souffle". Cette taxe, appliquée sur les produits importés dans les cinq départements et régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), est à la "croisée des chemins", expose la Cour des Comptes dans un rapport publié mardi 5 mars. Ressource financière non négligeable pour les collectivités locales ultramarines, l'octroi de mer est aussi accusé de contribuer à la cherté de la vie en Outre-mer, où l'écart des prix avec l'Hexagone étouffe les ménages. L'institution administrative, chargée d'examiner et de juger l'utilisation de l'argent public, préconise de le "réformer en profondeur". Taxe mise en place pour la première fois en Martinique au XVIIᵉ siècle, l'octroi de mer a aujourd'hui un double objectif de financement et de protection. Ses recettes, qui se sont élevées à 1,644 milliard d'euros en 2022 (un montant historique), financent en moyenne un tiers du budget des communes d'Outre-mer, leur assurant une certaine liberté administrative et autonomie financière, chères aux élus locaux. Dans certaines municipalités, les recettes fiscales issues de l'octroi de mer représentent même plus de 50 % du budget. Cette taxation permet également de protéger le tissu économique local, fragilisé par l'insularité et l'éloignement propres aux territoires d'Outre-mer. Prélever une taxe sur les importations venues de France hexagonale, de l'Union européenne, des autres DROM ou de l'étranger assure ainsi une certaine compétitivité aux acteurs économiques ultramarins. Les modalités de prélèvement de l'octroi de mer, différentes selon les territoires, et propres à chaque produit, sont déterminées par les conseils régionaux ou leur équivalent. Certains biens peuvent être taxés jusqu'à 135 %. D'autres bénéficient de dérogations ou d'exonérations. Quentin Menu