Un tribunal refuse à un gendarme voulant s'installer en Guadeloupe pour la retraite, la prise en charge de son déménagement

Un gendarme s’est vu débouter par le tribunal de Cergy-Pontoise. Il n’aura finalement pas droit à la prise en charge de son déménagement en Guadeloupe, pour sa retraite. Après la polémique autour de l’article 55, c'est à la fois un désaveu judiciaire pour un gendarme qui voulait passer sa retraite en Guadeloupe et la démonstration qu’il ne sera pas si facile que de bénéficier de certains avantages. Cet article prévoyait une aide financière pour les Français établis dans l'Hexagone ayant un projet d'installation dans les territoires ultramarins. Cette mesure avait attisé la colère des députés d'Outre-mer, qui regrettaient que l'État incite les Hexagonaux à partir dans leurs territoires alors que le chômage y est plus élevé qu'ailleurs en France. L’homme réclamait la prise en charge de ses frais de déménagement par son administration. Après un premier refus, il l’avait attaqué devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise pour rupture d’égalité avec les agents natifs de Guadeloupe, les magistrats lui ont répondu qu’il n’y avait ni "rupture d’égalité", ni "discrimination". Pour justifier sa demande, le gendarme avait mis en avant plusieurs éléments. D’abord, deux affectations en Guadeloupe entre 2002 et 2007, puis entre 2008 et 2011. Ensuite la naissance d’un de ses cinq enfants sur le territoire, ainsi que sa seconde épouse, la possession d’un bien immobilier et le fait d’y faire de fréquents séjours. Pour la justice, ce n'est pas suffisant pour établir, "l’existence d’un lien avec la Guadeloupe, constant, durable et préexistant" à sa première affectation. Les magistrats, même rajouté que la durée de la présence de l’intéressé en Guadeloupe était d’ailleurs modeste au regard de la durée de sa vie et de sa carrière passée dans l’Hexagone et dans d’autres territoires Ultramarins. Ils ont enfin rappelé que pour la détermination du centre des intérêts matériels et moraux d'un agent, il appartient à l'administration de tenir compte du lieu de résidence des membres de la famille, de la situation immobilière de la disposition de compte bancaire de la durée du séjour, ainsi que des attaches de l’intéressé avec l’hexagone. Le gendarme de Cergy-Pontoise devra donc payer lui-même son déménagement, s'il souhaite couler des jours heureux en Guadeloupe. Franck Aristide