Les deux taxes minières adoptées par le Congrès en deuxième lecture

La redevance sur l'extraction minière et la taxe sur les exportations de produits miniers ont toutes deux été adoptées ce lundi soir, en deuxième lecture. Elles demeuraient en gestation depuis bientôt trois ans. Réunis en séance publique ce lundi 16 octobre, les membres du Congrès ont finalement adopté la redevance sur les extractions minières et la taxe sur les exportations de minerai. Deux projets qui avaient déjà été validés en début d'année, avant que le groupe Les Loyalistes ne demande une deuxième lecture. La séance du jour a vu les élus des groupes Rassemblement et Loyalistes répéter leur opposition aux textes en l'état. "Il faut nous concentrer à mettre toute notre énergie sur le sauvetage de nos opérateurs métallurgiques", a ainsi souligné Virginie Ruffenach, déplorant l'absence de "signaux positifs". La présidente du groupe Rassemblement a notamment alerté sur la situation de la SLN, qui doit en principe apporter une contribution supplémentaire de 800 millions de francs avec la nouvelle législation. Moins tranché ce lundi, le groupe Calédonie Ensemble s'est toutefois interrogé sur l'affectation de la redevance directement aux communes, une "première fois dans l'histoire calédonienne". "A partir du moment où l'on s'amuse à démembrer notre fiscalité en l'affectant aux communes, on ouvre une boîte de Pandore qui immanquablement, nous fera connaître d'autres demandes du même type", a averti Philippe Gomes. Le contenu des textes Dans les grandes lignes, la fiscalité minière évoluera de la façon suivante : La redevance sur les extractions de produits miniers concernera "chaque tonne de minerai extrait et valorisé". Elle sera corrélée au prix de vente du minerai concerné. Le rendement attendu est d'un milliard de francs tout au plus chaque année. Une somme qui sera partagée, à priori d'ici 2026, entre les communes dites minières (60%) et le budget de répartition de la Nouvelle-Calédonie (40%). La taxe sur les exportations ne s'appliquera qu'à partir du moment où le prix de vente de la tonne de minerai est égal ou supérieur à un certain seuil. Sur une année comme 2022, le rendement serait estimé à deux milliards de francs. Retrouvez ici notre article complet sur les deux taxes dites minières. Valentin Deleforterie